Politique de confidentialité

 

Bienvenue sur le site https://geolin.ca, incluant toutes ses fonctionnalités, le portail courtiers ainsi que tout site lui succédant (« Site web »), opéré par Geolin inc. (« Geolin », « nous », « nos »). Geolin s’engage au respect de la vie privée de ses clients, partenaires et tous les autres visiteurs de son site Web (« Utilisateurs », « vous », « vos ») de même qu’à la protection de leurs Renseignements personnels, tel que définis ci-après.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») a pour objectif de fournir des informations sur les Renseignements personnels que nous recueillons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site web. Vous trouverez également les différentes façons de nous contacter afin, entre autres, d’obtenir plus d’information au besoin.

Le Site web est administré à partir du Québec, au Canada. Cette Politique tient ainsi compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en vigueur au Québec, ainsi que de toute autre loi à laquelle Geolin pourrait être sujet dans le cadre de ses activités (collectivement « Loi(s) »).  Les Renseignements personnels que vous allez fournir à Geolin ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la Loi applicable et en conformité avec la présente Politique.

En utilisant le Site web ou en y fournissant vos Renseignements Personnels, vous consentez à leur cueillette, utilisation, divulgation et conservation selon les termes des présentes.

Nous vous conseillons de lire attentivement cette Politique. À défaut d’y consentir, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements personnels et cesser d’utiliser le Site web. Vous pouvez également exercer tout désabonnement ou nous faire parvenir un courriel aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-bas.

Champ d’application

Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels des Utilisateurs transmis à Geolin via le Site web ou par tout autre moyen écrit ou oral, tel que par courriel, au téléphone, lors de vos rencontres avec un représentant de Geolin, etc. Les Renseignements personnels peuvent également être recueillis dans le cadre des relations d’affaires de Geolin avec ses clients et partenaires, tels ses courtiers accrédités, fournisseurs d’équipement, etc.

La présente Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus liés à Geolin, ni à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel, tel ceux de nature exclusivement commerciale ou les données non nominatives.

 

Qu’est-ce qu’un Renseignement personnel?

Un renseignement personnel consiste en toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par référence à un seul élément ou en combinaison de plusieurs. Cela inclut, sans limitation, le prénom, nom, numéro de téléphone, adresse civique, adresse courriel, numéro d’assurance sociale, certains renseignements en lien avec un emploi actuel ou ancien, un profil professionnel, etc. (collectivement « Renseignements personnels »).

Collecte des Renseignements Personnels

Nous recueillons les Renseignements Personnels avec votre consentement ou selon ce que les Lois en vigueur permettent ou exigent. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la Loi applicable.

Lorsque vous nous communiquez des Renseignements Personnels d'une autre personne, à titre de courtier, fournisseur, client ou autrement, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de la personne concernée nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique.

Les services de Geolin ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Renseignements personnels sur ces derniers. Par votre utilisation du Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence ou que vous êtes autorisé à utiliser le Site web par le titulaire de l’autorité parentale à votre égard. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Renseignements personnels de mineurs sans une telle autorisation, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Renseignements personnels de nos serveurs et de ceux de nos partenaires.

Geolin limitera la collecte de Renseignements personnels, autant en ce qui concerne leur nature que leur volume, à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous verrons également à nous assurer que les Renseignements personnels que nous détenons sont exacts, complets et à jour.

Traitement de vos Renseignements Personnels

Les Renseignements personnels que nous recueillons servent divers objectifs de nature administrative, commerciale ou légale. Geolin s’assurera de respecter les droits des Utilisateurs lors du traitement de leurs Renseignements personnels, soit en s’assurant de leur consentement ou que tel traitement est autrement permis par la Loi, notamment sur la base de l’intérêt légitime de Geolin de promouvoir ses services ou de la nécessité à l’exécution d’un contrat.

De manière plus spécifique, Geolin utilise vos Renseignements personnels pour les fins suivantes :

Communication avec les Utilisateurs

Les Renseignements personnels que vous nous fournissez directement servent notamment à gérer les demandes reçues via les formulaires en ligne, généralement pour une demande de financement ou pour nous contacter. À cette occasion, nous recueillons votre prénom, nom, numéro de téléphone et adresse courriel. Le message que vous nous envoyez via le formulaire ainsi que toute communication ultérieure sont également susceptibles de contenir des Renseignements Personnels que vous nous communiquez volontairement.

Aussi, selon la nature et l’évolution des échanges suite à la prise de contact initiale, vos Renseignements personnels pourraient également être utilisés à d’autres fins, incluant la préparation d’une offre de financement, référence à l’un de nos partenaire, sollicitation commerciale, etc.  Les dispositions pertinentes de la présente Politique ou de la Loi s’appliqueront alors.

Traitement d’une demande de financement ou contrat avec les clients et partenaires d’affaires

Geolin pourra être amené à traiter des Renseignement personnels vous concernant dans le cadre d’une demande de financement, ceci dans la mesure nécessaire pour évaluer cette dernière. Les Renseignements personnels recueillis pourront alors inclure, en plus des données d’identification usuelles tels noms, prénoms, adresses, etc., des Renseignements Personnels incluant votre date de naissance, relevé et numéro de compte de banque, numéro d’assurance sociale, etc.

Certains des Renseignements Personnels mentionnés ci-haut peuvent également être recueillis lorsque vous concluez un contrat avec nous en qualité de client, prestataire de service, courtier ou partenaire d’affaires, ceci de la manière nécessaire à la mise en œuvre des ententes en cours, notamment à des fins de facturation et d’exécution de nos droits et obligations.

Gestion du Site Web

Geolin utilise les Renseignements personnels qui sont nécessaires à l’administration du Site web, notamment afin de (i) vous permettre d’utiliser le Site web ainsi que les services y étant offerts; (ii) entretenir, mettre à jour et améliorer le Site Web; et (iii) vous offrir du support technique au besoin.

Envoi de l’infolettre

Nous recueillons votre adresse courriel lorsque vous adhérez à notre infolettre, lorsque disponible, afin de vous informer de notre offre de service et de celle de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment et sans justification demander à ne plus recevoir notre infolettre et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et évènements. Toute communication électronique de notre part ou envoyée de la part d'un tiers inclut des instructions vous informant comment vous désabonner des communications à venir.

Droits et obligations en vertu d’une Loi

Geolin utilisera les Renseignements personnels de la manière nécessaire afin de se conformer à toute Loi, ainsi qu’aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et la défense de nos droits en cas de contentieux.

Durée de conservation des Renseignements personnels

La conservation des Renseignements Personnels est d’une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées par la présente Politiqueainsi que durant la période requise par toute Loi applicable, le cas échéant, notamment la règlementation fiscale.

Fichiers témoins

Le Site web utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter votre navigation sur le Site web, permettre l’échange d’informations de statue entre le Site Web et le navigateur de l’Utilisateur ainsi que pour nous fournir des statistiques nous permettant de développer et d’améliorer notre offre de service. Les cookies recueillent principalement des données informatiques tel le système d’exploitation de l’appareil utilisé pour la connexion, le type de logiciel de navigation, les pages web ayant été consultées, etc. Cela inclut dans certains cas des données pouvant être considérées comme des Renseignements personnels, tel notamment l’adresse IP et les données de géolocalisation.

Nous utilisons les cookies suivants :

·         Cookies de session : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site Web et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les cookies de session sont des identifiants encryptés non reconnaissables mais indispensables pour que vous n’ayez pas, entre autres, à vous reconnecter à chaque page que vous consultez.

 

·         Cookies de Google Analytics: Google Analytics collecte plusieurs types d’informations reliées à votre navigation dans le Site Web, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez, etc. Google Analytics collecte aussi notamment le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies de connexion. Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur internet et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas. Veuillez toutefois noter qu’en désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités disponibles sur notre Site Web.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Hyperliens

Pour votre commodité, le Site web peut inclure des hyperliens vers des sites internet externes opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site web vers ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique n'est plus applicable lorsque vous quittez notre Site web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements Personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication de Renseignements Personnels d'autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Site web, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Divulgation des Renseignements personnels

Geolin s’engage à ne partager vos Renseignement personnel que si vous en faites la demande, sur la base de votre consentement ou si la divulgation est soit exigée ou autorisée par la Loi.

Nous pourrions ainsi partager vos Renseignements Personnels avec nos prestataires de services, courtiers accrédités, fournisseurs d’équipement, partenaires, consultants, employés, ou autres tierce parties de la manière nécessaire pour gérer le Site Web et rendre nos services. Cela inclut notamment les Renseignements personnels que nous partageons avec nos partenaires financiers dans le cadre d’une évaluation de crédit ou lors du (co-)financement d’une demande d’un client. Nous pourrions également communiquer des informations qui incluent des Renseignements personnels à nos agences de marketing, ceci à des fins de promotion commerciale, ou à des huissiers, avocats ou agence de recouvrement afin d’exercer nos droits légaux.

Nos prestataires de services et partenaires sont choisis pour leur expertise et leur fiabilité. Ils agissent pour notre compte et selon nos instructions. Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Renseignements personnels que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour atteindre la finalité visée ou pour respecter des exigences légales. Nous prenons les moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires conformes à celles exigées par les Lois applicables, afin que vos Renseignements personnels soient protégés en permanence.

Veuillez également noter que les Lois applicables, autant au Québec que dans d’autres juridictions, peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos Renseignements personnels.Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard et ne nous opposeront pas à la divulgation de vos Renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une Loi locale. Nous pourrions également communiquer vos Renseignements aux destinataires que nous estimons appropriés afin d’exercer ou nous défendre de toute poursuite judiciaire.

Stockage et transfert

Les Renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des serveurs sécurisés à accès restreints, basés principalement au Québec et aux États-Unis, soit sur nos propres serveurs ou sur ceux de tiers fournisseurs de services dont Google. Certains consultants, employés ou tierces parties avec lesquels nous partageons des Renseignements personnels peuvent également se trouver dans diverses juridictions.

Dans la mesure où des Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous prendrons les mesures requises par les Lois applicables, qui pourraient notamment inclure selon le cas: (i) l’obtention de votre consentement avant de procéder au transfert; (ii) la mise en place de règles d’entreprises contraignantes; (iii) l’adoption de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne en cas d’application du RGPD; ou (iv) l’obtention de garanties appropriées de la part des destinataires des Renseignements personnels dans le pays tiers à l’effet que ces derniers sont adéquatement protégés.

Sécurité

Le Site web conserve les Renseignements Personnels compilés dans un environnement sécurisé et diverses mesures pour empêcher leur divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée ont été mises en place. Le Site web a notamment recours au protocole TSL lors de la transmission de vos Renseignements, à des logiciels anti-virus, des pare-feux (firewall) ainsi qu’à des procédures de sauvegarde informatique. Geolin a également pris d’autres mesures visant à assurer la sécurité des Renseignements personnels, en plus de ceux mentionnés ailleurs dans la présente Politique, qui incluent notamment (i) l’accès limité aux Renseignement personnels par le personnel ayant besoin d’y accéder pour exécuter leurs tâches (service à la clientèle, administration, comptabilité, etc.), ceux-ci étant tenu à la confidentialité dans l’exercice de leurs fonctions; (ii) la protection physique des locaux de Geolin  (iii) l’examen régulier de nos pratiques et de la présente Politique, etc.

Geolin s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques actuel.

Limitation de responsabilité

Malgré ce qui précède, êtes informé et déclarez reconnaître qu’aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et que la protection des Renseignements personnels ne peut être totalement garantie sur le réseau public qu’est l’internet. Lorsque vous utilisez internet pour transmettre vos Renseignements Personnels, un risque d’interception, de perte ou de modification est toujours présent. Toute transmission de Renseignements personnels que vous effectuez est à vos risques et périls.

Vous déclarez ainsi que Geolin ne pourra être tenu responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers et déclare renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle de la part de Geolin.  En conséquence, et sous réserve de ce qui précède, vous dégagez Geolin et de ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires d’affaires de la responsabilité pour tous dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs en lien avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

En cas de violation de vos Renseignements Personnels engendrant un risque élevé pour vos droits et liberté, la violation vous sera notifiée dans les meilleurs délais et Geolin prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

Responsable de Geolin à l’égard des Renseignements Personnels

Geolin a désigné un responsable de la protection de la confidentialité chargé de superviser la conformité de la présente Politique et de la Loi applicable en matière de protection de vos Renseignements Personnels. Si vous avez des questions, inquiétudes ou plaintes à propos de l’application de la présente Politique ou concernant la gestion de vos Renseignements Personnels, veuillez communiquer avec notre responsable dont les coordonnées sont indiquées dans la section « Contactez-nous ».

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait et de portabilité

Geolin s’engage à vous confirmer l’existence, l’utilisation et la communication de Renseignements Personnels vous concernant, à vous donner accès à ceux-ci et à vous permettre de les rectifier au besoin.

En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez également à certaines conditions d’un droit d'opposition, d’effacement et dans certains cas de portabilité de vos Renseignements Personnels.

Le droit d'opposition consiste en la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser, lorsque la collecte est basée sur leur consentement, à ce que leurs Renseignements Personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Veuillez prendre note que nous pourrions être dans l'impossibilité de vous fournir certains services ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site web si vous retirez ou refusez de nous donner votre consentement à l'égard de la présente Politique pour l’utilisation de vos Renseignements Personnels.

Le droit de retrait, ou droit à l’oubli, s’entend comme le choix que peut faire un Utilisateur de demander à ce que ses Renseignements Personnels ne figurent plus dans un fichier de consultation, diffusion ou de transmission. Geolin s’engage à prendre les moyens nécessaires afin que vos Renseignements Personnels soient effacés dès que vous aurez exercé votre droit de retrait, sauf dans les cas où la Loi permet ou exige qu’ils soient conservés.

Vous pouvez également demander la portabilité de vos Renseignements personnels, soit le transfert vers vous ou un tiers de vos Renseignements personnels, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Geolin pour les conserver.

Pour pouvoir exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable du traitement des Renseignements Personnels de la manière indiquées dans la section « Contactez-nous ». Dans tous les cas, nous traiterons toutes les demandes conformément à la Loi applicable.  

Modification de la présente Politique

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site web et entreront en vigueur immédiatement après l'affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, soit par une mention spéciale sur le Site web, un avertissement personnalisé, notamment dans le cadre de l’envoi de nos infolettres, ou autrement.

En continuant à utiliser le Site web après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos Renseignements personnels conformément à la politique amendée.

Juridiction

La présente Politique ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant, à l’exclusion des règles de conflit de loi. Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation de la présente Politique ou à l’utilisation du Site Web devra être résolu par un tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil, dont vous reconnaissez irrévocablement la juridiction exclusive.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique ou une demande écrite à faire parvenir à notre responsable du traitement des Renseignements Personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous de la manière suivante :

GEOLIN INC.

3135 boul. Moise-Vincent, suite 401

Saint-Hubert, Québec, J3Z 0G7

Tél : 514-989-0090

Sans frais : 1-844-989-0090

Courriel : info@geolin.com